Procès-verbal d'assemblée générale

Le procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG) consigne les décisions prises par les copropriétaires lors de l'assemblée annuelle ou d'une assemblée extraordinaire : budget, travaux, contentieux, désignation du syndic.

Pourquoi il est demandé lors d'une vente

Lors de la vente d'un lot de copropriété, le vendeur fournit notamment les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. L'acquéreur y découvre les travaux votés, les procédures en cours et la santé financière de la copropriété.

Ce qu'on y cherche

• Les travaux votés et la répartition de leur coût entre vendeur et acquéreur
• Les procédures judiciaires en cours
• Les impayés de charges importants