Clauses à risque et conformité
Les points bloquants repérés avant la signature
Clauses sensibles, diagnostics manquants ou périmés, incohérences entre documents : Entrops les signale dès le dépôt des pièces, les classe par gravité et suit leur traitement.
Le problème
Une mauvaise surprise chez le notaire coûte cher.
Une faculté de résiliation oubliée dans un bail, des travaux votés en assemblée générale mais non provisionnés, un diagnostic expiré : quand ces points apparaissent tard, la signature est repoussée, le prix est renégocié ou l'acquéreur se retire. Les repérer dès l'ouverture de la data room change la conduite de la vente.
Comment ça marche
En trois temps.
- 1
Détection dès le dépôt
À chaque document déposé, Entrops recherche les clauses sensibles, les incohérences avec les autres pièces et les points de conformité à vérifier.
- 2
Un registre unique
Chaque point d'attention entre dans un registre commun, avec sa gravité, sa source, un responsable et un statut.
- 3
Traitement jusqu'à la clôture
Question au vendeur, pièce complémentaire, avis de l'avocat : chaque point est suivi jusqu'à sa résolution, et l'historique reste consultable.
Ce qu'Entrops vérifie
- Présence et validité des diagnostics obligatoires
- Clauses de bail sensibles : résiliation, indexation, franchise, garanties
- Décisions d'assemblée générale et travaux votés
- Cohérence des loyers, surfaces et dates entre bail, état locatif et EDD
- Autorisations d'urbanisme et conformité des travaux
Un signalement, pas un avis juridique
Entrops signale ce qui mérite attention et montre pourquoi. L'analyse et la décision restent celles de l'avocat, du notaire et des parties.
Questions fréquentes
Comment la gravité d'un point est-elle fixée ?
Entrops propose un niveau de gravité selon le type de point et son impact possible sur la vente. Le cabinet ou le conseil concerné peut l'ajuster à tout moment.
Les points d'attention sont-ils visibles par l'acquéreur ?
C'est vous qui décidez. Le registre peut rester interne au cabinet et au vendeur, ou être partagé avec l'acquéreur et ses conseils.
Entrops couvre-t-il la conformité réglementaire du bien ?
Entrops vérifie la présence et la validité des pièces qui la documentent, comme les diagnostics et les autorisations d'urbanisme. L'appréciation juridique reste celle des professionnels.
Une opération en cours ?
Testez Entrops sur votre prochaine cession.
Un échange avec l'équipe, sur un scénario proche de vos transactions. Venez avec vos questions sur les documents, les risques et la sécurité.