Dossier de diagnostic technique (DDT)

Le dossier de diagnostic technique (DDT) rassemble les diagnostics que le vendeur doit fournir à l'acquéreur. Il est annexé à l'avant-contrat ou, à défaut, à l'acte authentique.

Les diagnostics possibles

Selon l'âge, la localisation et les caractéristiques du bien :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Amiante, pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
• Plomb (constat de risque d'exposition au plomb), pour les logements construits avant 1949
• Termites, dans les zones délimitées par arrêté
• État des risques et pollutions (ERP)
• Électricité et gaz, pour les installations de plus de 15 ans
• Assainissement non collectif, le cas échéant

Points d'attention

Les diagnostics ont des durées de validité différentes : 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l'état des risques et pour le diagnostic termites, 3 ans pour l'électricité et le gaz en cas de vente. Un diagnostic périmé au moment de la signature est une cause fréquente de report.