LCB-FT

La LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) impose à certains professionnels des obligations de vigilance. Les agents immobiliers et les notaires y sont soumis.

Les obligations principales

• Identifier le client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif
• Évaluer le risque de l'opération et l'origine des fonds
• Conserver les justificatifs
• Déclarer les opérations suspectes à Tracfin

Dans une transaction

Les pièces d'identification et de vigilance font partie du dossier de vente. Les centraliser dans un espace sécurisé, avec un accès limité, facilite le contrôle et la conservation.